𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐉𝐎𝐈𝐍𝐓 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐅 𝐀𝐔𝐗 𝐎𝐂𝐂𝐔𝐏𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐏𝐀𝐑 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐌𝐁𝐋𝐀𝐈𝐒 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐎𝐌𝐀𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐂𝐒 𝐌𝐀𝐑𝐈𝐓𝐈𝐌𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐁𝐎𝐑𝐃𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐒 𝐃’𝐄𝐀𝐔𝐗
Les Ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l’Environnement et du Développement Durable, informent qu’à compter de la date de publication du présent communiqué, les occupations par des remblais des Domaines Publics Maritimes, les bordures de cours d’eaux, sont formellement interdites.
Toutefois, les Promoteurs titulaires de conventions sur ces domaines sont priés de rapprocher le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en vue d’un examen de leurs dossiers en rapport avec les autres Départements signataires du communiqué.
Les Services techniques et de sécurité de ces Ministères sont chargés de veiller à l’application des présentes instructions.
Les Ministres savent compter sur l’esprit civique de chacun et de tous.
𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟐𝟐 𝐍𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏.
𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞;
𝐌𝐨𝐫𝐲 𝐂𝐎𝐍𝐃𝐄, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧;
𝐋𝐨𝐮𝐨𝐩𝐨𝐮 𝐋𝐀𝐌𝐀𝐇, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐃𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞.
𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐞𝐥𝐥𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
