Depuis le 5 septembre, la constitution est ‘’dissoute‘’ pour reprendre exactement le mot employé par le Colonel Mamadi Doumbouya. Il en était de même de toutes les institutions prévues par la ladite constitution avant que certaines d’entre elles ne soient par la suite restaurées.
Aujourd’hui, seules trois institutions dont l’Assemblée nationale restent dissoutes.
Pour assurer un encadrement juridique de la transition, il a été élaboré une Charte qui prévoit des organes de la transition. Le Conseil National de Transition figure parmi ces organes.
Le CNT aura entre autres missions l’élaboration d’un projet de constitution et sans doute la relecture du code électoral, deux textes juridiques indispensables au retour à l’ordre constitutionnel. En outre, il fera office de Parlement de Transition.
En effet, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la Transition aurait prendre l’option de légiférer par voie d’ordonnance. Mais pour une transition inclusive, la tendance actuelle est de prévoir un CNT qui regroupe ce qu’on appelle les forces vives de la Nation et exerce les attributions constitutionnelles de l’Assemblée nationale dans une situation normale.
Ainsi, en plus de la mission d’élaboration d’un projet de constitution, le CNT pourra produire des textes législatifs (lois ordinaires et lois organiques notamment).
Le CNT constitue donc un organe essentiel de la Transition. Il est important de noter que dans la Charte de la Transition, il est indiqué que la durée de celle-ci qui fait l’objet de beaucoup de débats, sera fixée d’un commun accord avec les forces vives de la Nation. Le CNRD pourrait donc s’appuyer sur le CNT pour fixer la durée de la transition. On sait que certains proposent une transition plus ou moins longue et d’autres sont favorables à une transition relativement courte qui se résume essentiellement et à terme à l’organisation d’élections justes, libres et transparentes. Le CNT ne pourra nullement faire pas l’économie de ce débat.
Sur un tout autre plan, la question des conditions d’éligibilité aux élections nationales notamment et plus particulièrement la présidentielle pourrait être l’un des axes majeurs du projet de constitution.
Entre les partisans d’un rajeunissement de la classe politique dont certains veulent en réalité la mise à l’écart de ce qu’ils appellent ‘’la vieille classe‘’ politique et ceux qui sont opposés à toutes formes discriminations y compris celle fondées sur l’âge, le débat risque d’être passionnant et même passionné.
La composition du CNT comporte donc un enjeu fondamental pour ne pas dire politique.
Me Mohamed Traoré.
