Les Partis signataires du Protocole d’Alliance électorale dénommé Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD),
● Considérant la tenue effective du scrutin présidentiel du 18 octobre 2020 ;● Considérant que le candidat de l’ANAD a gagné cette élection dès le premier tour avec 53, 84% des voix ;
● Considérant que les résultats proclamés par la CENI et la Cour constitutionnelle faisant de Alpha Condé le vainqueur de cette élection ne reflètent nullement la vérité des urnes ;
● Considérant que la majorité des candidats à l’élection du 18 Octobre 2020ont rejeté les résultats proclamés par la CENI et la Cour constitutionnelle,dont deux d’entre eux ont reconnu la victoire du candidat de l’ANAD.
● Considérant la volonté commune des signataires de la Charte de renforcer l’unité nationale, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance ;
● Considérant la nécessité de rassembler tous les partis et mouvements politiques attachés à la défense de ces valeurs ;
● Considérant la nécessité de mettre fin à l’instrumentalisation de l’ethnie à des fins politiques ;
● Considérant que le rassemblement des forces vives de la Nation est la seule voie qui mène à l’instauration de l’État de droit et de la démocratie dans notre pays ;
● Convaincus que l’alternance est un principe de la démocratie et un gage
p. 2de pour la paix ;
● Convaincus que la démocratie est indissociable de l’État de droit qui réside dans le respect scrupuleux de la Constitution en tant que loi suprême régissant la vie d’un État ;
Décident de transformer l’ANAD, Alliance électorale, en une Alliance politique.
Cette Alliance politique est régie par les dispositions suivantes :
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Constitution
Il est constitué une Alliance Politique dénommée Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) dont le siège se trouve à Conakry. Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de la Plénière.
Article 2 : Dénomination et Objet L’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) est une Association de Partis et mouvements politiques ayant pour vocation la conquête et l’exercice du pouvoir d’État dans le respect des droits humains et des principes et règles de démocratie et de l’État de droit.
Article 3 : Objectifs
L’ANAD se fixe pour objectif d’œuvrer par tous les moyens légaux pour obtenir la reconnaissance de la victoire de Mamadou Cellou Dalein Diallo à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020. A cet égard, l’ANAD sera un cadre de concertation et d’évaluation des politiques du gouvernement illégal et illégitime à l’effet :
p. 3 D’identifier et dénoncer toutes les pratiques contraires à la loi et aux règles de bonne gestion des affaires publiques ; De Promouvoir une démocratie pluraliste, participative, respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales ; De former et d’informer les citoyens sur leurs droits et devoirs afin qu’ils contribuent et participent utilement à la consolidation de l’unité nationale,à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays dans le respect des lois de la République.
Article 4 : De l’acquisition de la qualité de Membre
L’ANAD est ouverte à tous les partis et mouvements politiques qui acceptent les dispositions de la présente Charte et qui décident d’y adhérer.
Article 5 : De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion prononcée par la Plénière à la majorité des deux-tiers (2/3) des leaders. La décision entérinant la perte de la qualité de membre est motivée et consignée dans un procès-verbal.
Article 6 : De l’identité et de l’engagement des Partis
Les membres de l’ANAD gardent leurs identités propres. Ils se doivent tolérance et respect mutuel. Ils s’engagent à collaborer dans la solidarité, la transparence et le respect scrupuleux de leurs engagements et de leurs identités.
Article 7 : – Le Président de l’ANAD
Le Président est désigné par consensus ou à défaut par la majorité des 2/3 des membres du collège des leaders. Si aucun des candidats n’obtient la majorité qui se au premier tour, un second tour est organisé pour départager les deux premiers.Le Président est le porte-parole de l’ANAD, il peut déléguer cette fonction à un membre de l’ANAD de son choix.
p. 4 Il est élu pour une période d’un an renouvelable une seule fois ; Il ne peut être destitué que par les deux-tiers (2/3) des leaders du Collège des Leaders ; Il représente l’Alliance dans les relations avec les autres entités politiques ; Il est assisté par des conseillers et des Vice-Présidents qui constituent son cabinet.
Le Cabinet est chargé du suivi et de la mise en œuvre des décisions de la plénière.En cas de démission ou d’empêchement du Président avant la fin de son mandat,il est remplacé par le doyen d’âge de son cabinet pour une durée ne dépassant pas 60 jours au plus, au cours de laquelle on élit le nouveau Président de l’ANAD.
Article 8: – Les Conseillers et les Vice-Présidents
Le Président est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par des Conseillers et des Vice-Présidents proposés par lui à la plénière. Ces derniers sont choisis parmi le collège des leaders en fonction de leur expérience politique ou administrative.
Article 9: – Élection présidentielle
Les partis membres de l’ANAD feront l’effort de présenter un seul candidat à l’élection présidentielle. A défaut d’un consensus pour le choix d’un seul candidat, chaque parti soutiendra le candidat de l’ANAD de son choix. Au cas où il y a un second tour, tous les partis et mouvements membres de l’ANAD s’engagent à soutenir le candidat de l’Alliance qualifié pour le second tour.
Article 10 : – Élections Législatives et communales
Pour les élections législatives et communales, les membres de la Coalition feront
p. 5 l’effort de nouer des alliances au cas par cas sur la base de critères objectifs de manière à accroitre les chances de succès de l’Alliance.
Article 11 : Des règles de bonne conduite : Les membres signataires de la présente Charte n’ont aucunement le droit d’appartenir à une Alliance politique concurrente ou adverse. Chaque parti ou mouvement politique membre a l’obligation de respecter les autres entités membres de l’alliance, de les traiter comme des alliés et d’éviter toutes critique spubliques à leur endroit.
TITRE II :
ORGANES ET INSTANCES DE DÉCISION
Article 12: Les Organes et instances de décision de l’ANAD sont : a- La Plénière b- Les Commissions c- Le Secrétariat Permanent
a- La Plénière
La Plénière est l’instance de décision de l’ANAD. Elle comprend les leaders de tous les partis et mouvements politiques membres signataires de la Charte. Elle se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire. La Plénière est présidée par le Président de l’ANAD. En cas d’absence, il est remplacé par un Vice-président ou Conseiller. Les décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, il est procédé à un vote au cours du quel chaque parti et mouvement dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité simple.
p. 6b- Les Commissions
L’ANAD est dotée de sept (7) Commissions chargées de la veille, del’expertise et de l’aide à la décision :
1- La Commission politique est chargée du suivi des activités desInstitutions (Gouvernement, Parlement, CENI, Justice…) à l’effet d’identifier toutes les faiblesses, notamment les violations de la Loi et des droits des citoyens, la mauvaise gestion des deniers publics,la délinquance électorale sous toutes ses formes. La Commission politique élabore des rapports périodiques à l’attention de la Plénière et de la Cellule de communication.
2- La Commission Communication est chargée de définir la stratégie de communication et les éléments de langage permettant de traite efficacement les informations qui dénoncent la mauvaise gouvernance et d’expliquer le bien-fondé des prises de position del’ANAD.
3- La Commission Diplomatie et Relations Extérieures. Elle est chargée du suivi des relations avec les Organisations de défense des droits de l’homme, les ONG, les Ambassades, les Organisations sous-régionales, régionales et internationales ainsi que tous les partenaires techniques et financiers intéressés par la promotion de la démocratie, de l’État de droit et de la protection des droits humains.
4- La Commission Mobilisation est chargée de mobiliser les militants et encadrer les manifestations pacifiques pour dénoncer ou protester contre la mauvaise gouvernance, la violation des Lois de la République et les droits et libertés des citoyens.
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5- La Commission Affaires Sociales: Elle est chargée de veiller à la solidarité entre les membres de l’ANAD en assurant l’assistance et en veillant en la représentation de l’Alliance dans les affaires sociales des membres (baptêmes,mariages, décès et visite des malades et détenus) ainsi que le suivi et l’assistance aux parents des victimes des répressions policières et des détenus politiques, notamment à l’occasion des manifestations organisées par l’ANAD.
6- La Commission Electorale. Elle est chargée de définir la stratégie électorale de l’Alliance et d’encadrer le processus de développement des capacités d’organisation et de gestion du processus électoral. Elle a aussi pour mandat de conseiller l’Alliance sur l’application la loi électorale et le processus électoral. Elle représente l’Alliance auprès des institutions chargées d’organiser les élections.
7- La Commission Juridique. Elle est chargée de veiller à l’application des statuts de la Charte de l’Alliance et des accords signés. Elle procède à la lecture et à l’interprétation des lois du pays en vue de guider les activités et décisions de l’Alliance. Elle gère, en collaboration avec les avocats de l’Alliance, les contentieux (électoraux, politiques et juridiques)et défend les intérêts de l’Alliance et de ses membres.
c. Le Secrétariat Permanent de l’ANAD. Le Secrétariat permanent de l’ANAD est chargé de coordonner et de gérer les services communs tels que l’administration du siège, la trésorerie, la communication avec les adhérents et la planification des rencontres. Il
p. 8travaille sous l’autorité du Président, tient les registres officiels, les procès-verbaux ainsi que les archives de l’Alliance et fixe l’ordre du jour des réunions.
TITRE III
MOYENS ET RESSOURCES
Article 14 :Les activités et le fonctionnement de l’ANAD et de ses structures sont financés par les cotisations des partis et mouvements politiques membres. Chaque parti et mouvement politique membre accepte de contribuer, en fonction de ses moyens,au budget de l’ANAD.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 15 :La présente Charte qui est adoptée à l’unanimité ou par la majorité des leaders de l’ANAD après lecture, ne pourra être modifiée que par consensus ou à la majorité des deux tiers des membres.
Article 16 : Confidentialité. Les partis membres s’engagent à préserver la confidentialité des délibérations lors des réunions des organes de décision de l’ANAD.
Fait à Conakry le 14 Juillet 2021
En plusieurs exemplaires originaux dont les principaux signataires :
